|
5. LES ACTIVITES DE COORDINATION POUR LE BON DEROULEMENT DU PROCESSUS EITI :
> Elaborer un Guide « Contrat-type équitable et transparent » dans le cadre des négociations avec les compagnies extractives ;
> Promouvoir la gestion des ressources extractives et de revenus minières et pétrolières dans le cadre de l'intercommunalité au niveau des Régions ;
> Appui à la mise en place au niveau de l'Etat central d'un système de péréquation transparente au niveau national, et diffuser un rapport de péréquation ;
> Etablir des mesures visant à sanctionner ceux ayant contrevenus à la transparence dans la gestion des produits extractifs et primer les bonnes résolutions ;
> Promouvoir les ressources extractives malagasy pour attirer les Compagnies extractives responsables ;
> Mettre en place une Fondation pour le développement communautaire au niveau des Régions d'extractions ;
> Mettre en place un Comité local de coordination et de contrôle de la gestion des ressources extractives dans les régions d'extractions ;
> Effectuer le lien de l'EITI avec les autres piliers de la Bonne Gouvernance , dont la redevabilité sociale.
|