Le Secteur Public
Sous la houlette de la Présidence de la République, l'Etat malgache, soucieux de la bonne utilisation des ressources non renouvelables en particulier les potentiels miniers et pétroliers, a décidé d'adhérer à l'Initiative EITI qui n'est autre pour Madagascar que l'application des principes de la Bonne Gouvernance dans le secteur minier et pétrolier. Le Secteur Public est pour le moment constitué de quatre ministères et quelques organismes rattachés et sous-tutelles au Ministère de l'Energie et des Mines.
Le MECI ou Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie
Le MECI est chargé de promouvoir les investissements privés et le transfert de technologie pour relancer la croissance économique et la création d'emploi, renforcer la compétitivité de Madagascar et son intégration dans l'économie mondiale. Le Ministère est chargé :
- du pilotage, cadrage, planification et programmation du développement ;
- de l'ouverture de l'économie et promotion du secteur privé ;
- de la signature d'accords économiques internationaux (COMESA, COI, SADC, divers APPI.) ;
- du démantèlement des barrières tarifaires ;
- de la mise en place d'un environnement favorable et incitatif en faveur du développement des exportations ;
- d'un relèvement sensible de la production ;
- de la percée au marché international ;
- de la mise à jour de la Loi sur les Zones Franches et de la Loi sur les Investissements ;
Le MECI assure la tutelle des Industries minières et pétrolières, le bon développement et de manière équitable de ces industries ainsi que les investissements connexes à ces grands projets.
Le Ministère est concerné par l'aspect commercialisation des produits et le suivi de l'application des lois sur le secteur privé dont font partie les Compagnies Minières et pétrolières.
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Le MEEFT ou Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme
La noble mission du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme est de " sauvegarder l'environnement unique de Madagascar ", pour laquelle les départements ministériels, bailleurs de fonds, sociétés privées, congrégations religieuses, associations, organisations non gouvernementales nationales et internationales, communautés locales de base, notables et élus sont appelés à travailler ensemble.
L'économie de Madagascar repose largement sur ses ressources naturelles et la Politique Nationale de l'Environnement a un objectif axé sur la mise en corrélation de la protection de l'environnement et du développement économique. Madagascar partage pleinement les Objectifs du Sommet du Troisième Millénaire visant à lutter contre la pauvreté, à faire disparaître la faim, à garantir une éducation pour tous, à réduire la mortalité infantile, à assurer la durabilité et l'accès aux ressources naturelles dans une perspective de développement durable et respectueux de l'environnement à travers la bonne gestion et la Bonne Gouvernance.
Par rapport à l'exploitation minière et pétrolière à Madagascar, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme délivre les permis environnementaux et assure le suivi environnemental des activités des Compagnies minières et pétrolières, appuie les programmes de gestion et étudie les impacts sur la Population.
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Le MEM ou Ministère de l'Energie et des Mines :
Le Ministère de l'Energie et des Mines (MEM) est chargé de la conception, de la gestion et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement visant un développement durable et soutenu du pays conformément aux objectifs du MAP, en matière d'énergie, des mines, des hydrocarbures, d'eau potable et d'assainissement avec comme finalité d'assurer les conditions de croissance économique et de bien-être de la population.
Le MEM veille au respect de la legislation,des lois sur les Grands investissements miniers et des contrats ainsi que des Conventions d'établissements.
Mais l'intervention du MEM s'étend également à travers l'implication de ses quelques organismes rattachés et sous-tutelles comme le BCMM, l'OMNIS, le PGRM et le PRISMM.
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Le BCMM ou Bureau du Cadastre Minier de Madagascar :
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre de l'Énergie et des Mines, sous la tutelle budgétaire du Ministre chargé du Budget, ainsi que sous la tutelle comptable du Ministre chargé de la Comptabilité publique. Le BCMM est doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière. Il a été mis en place en 2000.
Il est chargé de:
- administrer (enregistrer, instruire, délivrer) les permis et autorisations minières. gérer les permis octroyés.
- mettre à jour les cartes cadastrales minières.
- initier les procédures d'annulation des permis pour les cas prévus par le Code Minier et ses textes réglementaires
- procéder au recouvrement des frais d'administration minière et au transfert de leurs quote-parts au Budget Général et Provinces Autonomes.
- procéder à la délimitation sur terrain de l'emplacement des périmètres.
en appliquant la transparence et l'enregistrement informatisé des permis miniers.
Le BCMM est composé d'un Bureau Central à Antananarivo et de six antennes interconnectées, installées dans les chefs lieux des provinces. Le principe de base appliqué pour le traitement des demandes est « PREMIER VENU, PREMIER SERVI»
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L'OMNIS ou Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques :
L'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) est un Établissement Public à caractère Administratif. Créé en 1976, cet organisme est chargé de la valorisation et de la promotion des ressources pétrolières et minières. Il oeuvre essentiellement pour le développement de l'exploration minière en partenariat avec des compagnies étrangères. Il a pour principale mission, dans le domaine minier, de la valorisation des données géologiques de base et du Bureau de Promotion Minière. Dans le domaine des hydrocarbures, le BCMM est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'exploration et d'exploitation et de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures.
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Le PGRM ou Projet de Gouvernance des Ressources Minérales
Le Projet de Gouvernance des Ressources Minérales (PGRM) est un projet financé par l'Etat Malagasy, la Banque Mondiale , le Gouvernement Sud-Africain et le Gouvernement des Etats-Unis .
Le PGRM a été initié en 2003, afin de venir en appui au Gouvernement malgache dans la concrétisation de sa nouvelle stratégie concernant le secteur minier suite à la crise de 2002. Cette nouvelle stratégie consistait alors à (i) améliorer la gouvernance et la transparence dans le secteur minier, (ii) apporter un appui aux opérateurs artisanaux, (iii) promouvoir les investissements miniers privés et la gestion décentralisée des ressources minières.
Le PGRM a été lancé afin de revitaliser le secteur minier malgache et de contribuer de façon radicale à la réalisation des objectifs établis par le Gouvernement dans le cadre de la réduction de la pauvreté, notamment pour ce qui est de la mise en place des cadres favorables aux investissements privés dans le secteur et la progression de la valeur ajustée dans les activités minières.
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Le PRISMM ou Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier à Madagascar
Le PRISMM, Projet de Renforcement Institutionnel de Secteur Minier, est un projet du Ministère des Mines financé par la Coopération Française (don de 1,5 M€) qui a débuté en juin 2004.
La composante 1 est dédiée à l'infrastructure géologique et minière et à l'opérationnalité du SIGM ou Système d'Information Géologiques et Minières installé à la Direction des Mines et de la Géologie. Dans ce cadre, la cartographie géologique de la zone pilote d'Andriamena (Région Betsiboka) par le BRGM et son intégration dans le SIGM, sont en cours de finalisation.
La composante 2 axée vers un appui à la petite mine, est en grande partie consacrée à la structuration de la filière or par sa formalisation et la formation de ses acteurs. Dans ce cadre, une étude de faisabilité pour la mise en place de comptoirs de l'or a été réalisée en 2005 et un Projet Pilote d'Orpaillage (PPO) a été mis en oeuvre sur le site d'Androfia à Brieville sur 12 mois, avec comme objectif, la formalisation des orpailleurs, l'augmentation de la production d'or grâce à la méthodologie simple du sluice, la traçabilité de l'or et l'amélioration du niveau de vie des orpailleurs, conformément au MAP (Madagascar Action Plan).
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Le MFB ou Ministère des Finances et du Budget :
Le Ministère des Finances et du Budget est chargé de :
> L'élaboration et mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans les domaines financier et budgétaire ainsi que des prévisions macroéconomiques indispensables aux programmations financières
> La Participation à l élaboration de la politique monétaire
Par rapport à l'EITI, le MFB assure la gestion des revenus, des impôts et des taxes ainsi que leur répartition, le suivi financier et l'assistance aux Régions.
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MPRDAT ou Ministère auprès de la Présidence de la République chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire :
Le MPRDAT est mandaté pour élaborer et mettre en oeuvre la politique générale de l'Etat en matière de Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire.
Les missions du Ministère auprès de la Présidence de la République , chargé de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire s'inscrivent dans le Madagascar Action Plan (MAP) et la stratégie de lutte contre la pauvreté, de la croissance économique durable et équitable, de la libéralisation, du désengagement de l'Etat, du développement durable des régions, des communes et des fokontany.
La politique de décentralisation a été initiée dès les années 1990 avec la mise en place des communes, suivi quelques années après par la création des provinces et par l'instauration des régions en septembre 2004. Ces étapes franchies démontrent la volonté politique du pouvoir actuel à faire avancer le processus de la décentralisation. Le MAP classe la décentralisation et la déconcentration comme une priorité dans l'engagement 1 « GOUVERNANCE RESPONSABLE ».
Le MPRDAT veille à l'encadrement, au suivi et à l'appui des Collectivités territoriales décentralisées dans la gestion des revenus miniers et pétroliers et leur utilisation.
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