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BUREAU DU CADASTRE MINIER DE MADAGASCAR (BCMM)

Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par la loi N° 98-031 du 20 Janvier 1998 portant définition des établissements publics. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre de l’Énergie et des Mines, sous la tutelle budgétaire du Ministre chargé du Budget, ainsi que sous la tutelle comptable du Ministre chargé de la Comptabilité publique. Le BCMM est doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière. Il a été mis en place en 2000.

Il est chargé de:

  • administrer (enregistrer, instruire, délivrer) les permis et autorisations minières.gérer les permis octroyés.
  • mettre à jour les cartes cadastrales minières.
  • initier les procédures d'annulation des permis pour les cas prévus par le Code Minier et ses textes réglementaires
  • procéder au recouvrement des frais d'administration minière et au transfert de leurs quotes-parts au Budget Général et Provinces Autonomes.
  • procéder à la délimitation sur terrain de l'emplacement des périmètres.
 en appliquant la transparence et l'enregistrement informatisé des permis miniers.
 
Il est composé d'un Bureau Central à Antananarivo et de six antennes interconnectées, installées dans les chefs lieux des provinces.
 
Le principe de base applique pour le traitement des demandes est « PREMIER VENU, PREMIER SERVI»
 
Les objectifs
Objectif général :

Être un outil performant fiable pour le développement du secteur minier et garantir les droits des détenteurs et des requérants du droit minier.